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Accord de vente à distance

Tous les utilisateurs sont réputés avoir lu et accepté l’Accord de vente à distance au moment où ils finalisent leurs démarches d’inscription à l’adhésion.

Parties

Le présent Accord est conclu entre Goldcar Elektronik (« VENDEUR ») et le client (« ACHETEUR ») effectuant des achats via www.goldcar.com.tr (« SITE ») selon les conditions suivantes.

Objet

L’objet du présent Accord est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente, la livraison, le droit de rétractation, le retour et les conditions de garantie des produits/services commandés électroniquement par l’ACHETEUR via le SITE.

Dispositions générales

  • L’ACHETEUR reconnaît et accepte qu’il a lu les caractéristiques essentielles, le prix de vente, les informations de paiement et de livraison, les conditions de droit de rétractation et de retour des produits/services listés sur le SITE.
  • Le produit/service sera livré à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR dans le formulaire de commande, via la société de transport contractée par le VENDEUR.
  • Le VENDEUR peut reporter la livraison en informant l’ACHETEUR en cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires empêchant le transport.
  • Pour les produits en rupture de stock, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer un produit équivalent.

Livraison

  • Le produit commandé sera livré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle la commande parvient au VENDEUR.
  • Les délais de livraison peuvent varier selon l’adresse de l’ACHETEUR.
  • Si l’ACHETEUR n’est pas présent à l’adresse de livraison ou refuse d’accepter la livraison, tous les coûts supplémentaires qui en résultent seront à la charge de l’ACHETEUR.

Droit de rétractation

  • L’ACHETEUR peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à fournir de motif.
  • Les notifications concernant le droit de rétractation doivent être soumises au VENDEUR par écrit ou via une méthode de stockage de données permanente (e-mail, formulaire web, etc.).
  • Le produit retourné doit être renvoyé inutilisé, avec son emballage d’origine et la facture.
  • Les frais d’expédition de retour au titre du droit de rétractation sont à la charge du VENDEUR.

Produits exclus du droit de rétractation

  • Produits spécialement préparés conformément aux demandes de l’ACHETEUR
  • Produits périssables ou produits dont la date d’expiration est indiquée
  • Produits d’hygiène dont l’emballage a été ouvert après la livraison (casques, sous-vêtements, cosmétiques, etc.)
  • Services exécutés instantanément par voie électronique et contenu numérique
  • Périodiques tels que les journaux et les magazines
  • Hébergement, transport, location de voiture et services similaires fournis à des dates spécifiques

Conditions de garantie

  • Si le produit vendu présente un défaut, l’ACHETEUR peut exercer les droits facultatifs accordés par la loi (remboursement, réparation gratuite, remplacement par un produit non défectueux ou réduction du prix).
  • La période de garantie et les conditions sont précisées dans le certificat de garantie envoyé avec le produit.
  • Si des dommages sont constatés lors de la livraison, l’ACHETEUR doit demander un rapport au transporteur et refuser l’acceptation du produit.
  • Les défaillances résultant d’une utilisation incorrecte sont exclues du champ de la garantie.

Conditions de retour

  • Les demandes de retour peuvent être effectuées par l’ACHETEUR pendant la période de rétractation ou en cas de marchandises défectueuses.
  • Le produit retourné doit être renvoyé inutilisé et accompagné de tous les accessoires, de la facture et de tout article promotionnel/de cadeau.
  • Une fois le processus de retour approuvé, le paiement sera remboursé dans un délai de 14 jours en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’ACHETEUR.
  • À l’exception des droits légaux de retour, les frais d’expédition de retour pour les retours basés sur une campagne ou sur la satisfaction peuvent être à la charge de l’ACHETEUR.

Règlement des litiges

En cas de litiges découlant du présent Accord, les commissions d’arbitrage pour consommateurs et les tribunaux de consommation situés au lieu de résidence de l’ACHETEUR ou là où l’accord est exécuté auront compétence dans les limites monétaires déterminées par le ministère du Commerce.

Prise d’effet

Lorsque l’ACHETEUR finalise l’approbation du paiement d’une commande passée via le SITE, l’ACHETEUR est réputé avoir accepté toutes les conditions du présent Accord.

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