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Contrat d’adhésion

Parties
Le présent Contrat d’adhésion (« Contrat ») a été conclu entre Goldcar Elektronik (« SITE » ou « Société ») et l’utilisateur d’Internet (« MEMBRE ») qui s’inscrit à www.goldcar.com.tr selon les conditions ci-dessous.

Objet et champ d’application

L’objet du présent Contrat est de déterminer les conditions permettant de bénéficier des services fournis par le SITE et de définir les droits et obligations des parties.

Conditions d’adhésion

  • Pour devenir membre, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.
  • L’inscription à l’adhésion est finalisée en remplissant entièrement le formulaire d’inscription sur le SITE et en approuvant électroniquement le présent Contrat.
  • Le SITE se réserve le droit de rejeter les demandes d’adhésion à sa seule discrétion.
Droits et obligations des parties
  • Membre :

      • Est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
      • Est personnellement responsable de la sécurité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
      • Ne peut pas utiliser le SITE de quelque manière que ce soit contrairement aux lois, à la morale ou à l’usage prévu.
  • SITE :

      • Se réserve le droit de modifier les services, le contenu et la tarification proposés aux membres sans avis préalable.
      • Ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des dysfonctionnements techniques du système.

Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles partagées par le MEMBRE pendant le processus d’adhésion seront traitées conformément à la loi turque sur la protection des données personnelles n° 6698 (« KVKK »).

Les politiques relatives à l’utilisation, au stockage et à la destruction des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du SITE.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, logos, visuels et logiciels présents sur le SITE sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Le MEMBRE ne peut pas reproduire, copier ou utiliser un tel contenu à des fins commerciales sans autorisation.

Résiliation du Contrat

  • Le MEMBRE peut annuler son adhésion à tout moment.
  • Le SITE peut résilier l’adhésion unilatéralement si le MEMBRE agit contrairement au présent Contrat ou à la législation applicable.

Règlement des litiges

En cas de litiges découlant du présent Contrat, les tribunaux et les bureaux d’exécution situés au lieu de résidence des parties sont compétents.

Efficacité

En cochant la case indiquant « J’ai lu et j’ai accepté le Contrat d’adhésion » lors de l’inscription sur le SITE, le MEMBRE est réputé avoir accepté l’ensemble des conditions du présent Contrat.

 

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