Contrat d’adhésion
| Parties |
| Le présent Contrat d’adhésion (« Contrat ») a été conclu entre Goldcar Elektronik (« SITE » ou « Société ») et l’utilisateur d’Internet (« MEMBRE ») qui s’inscrit à www.goldcar.com.tr selon les conditions ci-dessous. |
Objet et champ d’application |
L’objet du présent Contrat est de déterminer les conditions permettant de bénéficier des services fournis par le SITE et de définir les droits et obligations des parties. |
Conditions d’adhésion |
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| Droits et obligations des parties |
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Confidentialité et données personnelles |
Les données personnelles partagées par le MEMBRE pendant le processus d’adhésion seront traitées conformément à la loi turque sur la protection des données personnelles n° 6698 (« KVKK »). Les politiques relatives à l’utilisation, au stockage et à la destruction des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du SITE. |
Droits de propriété intellectuelle |
Tous les textes, graphiques, logos, visuels et logiciels présents sur le SITE sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Le MEMBRE ne peut pas reproduire, copier ou utiliser un tel contenu à des fins commerciales sans autorisation. |
Résiliation du Contrat |
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Règlement des litiges |
En cas de litiges découlant du présent Contrat, les tribunaux et les bureaux d’exécution situés au lieu de résidence des parties sont compétents. |
| Efficacité |





